Permis de construire Locaux N° 06721820V0029

Permis de construire n° 06721820V0029 à Illkirch-Graffenstaden pour 330 m² de locaux, 22 Boule Sebastien Brant

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 06721820V0029

Demandeur

SCI ALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2020 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06721820V0029 porte sur un projet situé 22 Boule Sebastien Brant. SCI ALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 356 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37465, 37473. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illkirch-Graffenstaden.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 356 m²

Surface existante avant

12 482 m²

Surface créée

330 m²

Surface totale après

12 482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022.

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37465 37473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 482 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 12 482 m²
Total 12 482 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 12 482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 482 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 12 482 m²
dont Bureaux 2 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 817 m²
dont Industrie 1 663 m² 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 1 993 m²
dont Entrepôt 8 002 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² -330 m² 7 672 m²
Total locaux 12 482 m² 0 m² 330 m² 0 m² 330 m² 0 m² 12 482 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521237107
SIRET
52123710700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECKBOLSHEIM (67201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06721820V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 356 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Boule Sebastien Brant, à Illkirch-Graffenstaden (67400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ALE et accordée le 7 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2020, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06721820V0029, déposé en mairie d'Illkirch-Graffenstaden.

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