Permis de construire Locaux N° 06720425V0009

Permis de construire n° 06720425V0009 à Hœnheim pour 91 m² de locaux, Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 06720425V0009

Demandeur

COLMAR ROND POINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720425V0009 a été délivré le 29 juillet 2025 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Brumath. La demande émane de COLMAR ROND POINT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 107, 108, 109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 030 m²

Surface existante avant

5 607 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

5 698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
08/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœnheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

107 108 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 607 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 698 m²
Total 5 607 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 607 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 698 m²
Total locaux 5 607 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLMAR ROND POINT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524918026
SIRET
52491802600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720425V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Brumath, à Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COLMAR ROND POINT et accordé le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720425V0009, déposé en mairie de Hœnheim.

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