Permis de construire Locaux N° 06720423V0004

Permis de construire n° 06720423V0004 à Hœnheim pour 21 m² de locaux, 33 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier PC n° 06720423V0004

Demandeur

PRAHA 67

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720423V0004, délivré le 14 mars 2023 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 Route De Brumath. Le projet est porté par PRAHA 67.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 107, 108, 109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 678 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

21 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœnheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

107 108 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRAHA 67

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400177846
SIRET
40017784600054
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1995
Localisation
H_NHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720423V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 678 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Route De Brumath, à Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PRAHA 67 et accordé le 14 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720423V0004, déposé en mairie de Hœnheim.

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