Permis de construire Logement N° 06720420V0020

Permis de construire n° 06720420V0020 à Hœnheim pour 1 022 m² de logement, 26 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2021

Dossier PC n° 06720420V0020

Demandeur

SCI TRIANON HOENHEIM ROUTE DE BRUMATH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2021 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720420V0020 porte sur un projet situé 26 Route De Brumath. La demande émane de SCI TRIANON HOENHEIM ROUTE DE BRUMATH.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10141, 10205. Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+879 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/08/2021
Autorisation
22/02/2021
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10141 10205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 1 022 m² 0 m² 143 m² 0 m² 879 m² 1 022 m²
Total 143 m² 1 022 m² 0 m² 143 m² 0 m² 879 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 6 1 - - 19
15,8 % 47,4 % 31,6 % 5,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRIANON HOENHEIM ROUTE DE BRUMATH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899286355
SIRET
89928635500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720420V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 février 2021
Date de dépôt 25/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Route De Brumath, à Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI TRIANON HOENHEIM ROUTE DE BRUMATH et accordé le 22 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2021, ouverture de chantier le 25 août 2021, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 6 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720420V0020, déposé en mairie de Hœnheim.

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