Permis de construire n° 06746224M0042 à Sélestat pour 1 031 m² de locaux, rue Saubruchweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 06746224M0042
Demandeur
COLMAR ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0042 a été délivré le 17 mars 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Saubruchweg. Le dossier a été déposé par COLMAR ROND POINT.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 486 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 34 111, 34 127. Le catalogue recense 512 permis de construire et déclarations préalables à Sélestat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 111 m² existants et construit 1 031 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 031 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 876 m² de commerce et activités de service et 155 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 111 m² à 1 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 1 031 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 920 m² | 1 031 m² |
| Total | 111 m² | 1 031 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 920 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 876 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 765 m² | 876 m² |
| Autres activités | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 111 m² | 1 031 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 920 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLMAR ROND POINT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colmar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COLMAR ROND POINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524918026
- SIRET
- 52491802600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR ROND POINT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |