Permis de construire n° 06746224M0042 à Sélestat pour 1 031 m² de locaux, Rue Saubruchweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2025
Dossier PC n° 06746224M0042
Demandeur
COLMAR ROND POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06746224M0042 a été délivré le 17 mars 2025 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Saubruchweg. Le dossier a été déposé par COLMAR ROND POINT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 876 m² en commerce et activités de service et 155 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 34111, 34127. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 1 031 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 920 m² | 1 031 m² |
| Total | 111 m² | 1 031 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 920 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 876 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 765 m² | 876 m² |
| Autres activités | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 155 m² |
| Total locaux | 111 m² | 1 031 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 920 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLMAR ROND POINT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524918026
- SIRET
- 52491802600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de COLMAR ROND POINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06746224M0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |