Permis de construire n° 06720423V0014 à Hœnheim pour 3 574 m² de logement, 7 route de Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier PC n° 06720423V0014
Demandeur
SNC AMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06720423V0014, délivré le 15 mars 2024 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 route de Brumath. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SNC AMBRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 57 appartements, après démolition des 1 400 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 19 des 57 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 143 m², le programme représente 3 574 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 25, 10 370, 10 373. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, route de Brumath, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 400 m² existants et construit 3 574 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 143 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 574 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 57 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 400 m² à 3 574 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 3 574 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 3 334 m² | 3 574 m² |
| Locaux | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | -1 160 m² | 0 m² |
| Total | 1 400 m² | 3 574 m² | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 2 174 m² | 3 574 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 57 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 23 | 8 | 2 | - | 57 |
| - | 42,1 % | 40,4 % | 14,0 % | 3,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 57 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC AMBRE, basée à Entzheim. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SNC AMBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 977824184
- SIRET
- 97782418400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720423V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 15/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, route de Brumath à Hœnheim (67800)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Brumath depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.