Permis de construire n° 06720424V0013 à Hœnheim pour 2 211 m² de locaux, 16 rue de l'Electricite
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2025
Dossier PC n° 06720424V0013
Demandeur
SCI FLAMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2025 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720424V0013 porte sur un projet situé 16 rue de l'Electricite. Le dossier a été déposé par SCI FLAMME.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 163 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 361 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 404, 15 451. Sur la même voie, rue de l'Electricite, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 361 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire et 2 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 163 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 163 m² parmi les 2 329 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 329 m² à 2 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 329 m² | 48 m² | 2 163 m² | 0 m² | 2 163 m² | 48 m² | 2 377 m² |
| Total | 2 329 m² | 48 m² | 2 163 m² | 0 m² | 2 163 m² | 48 m² | 2 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 163 m² | -2 163 m² | 166 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 2 163 m² | 0 m² | 0 m² | 2 211 m² | 2 211 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 1 711 m² | 1 711 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 2 329 m² | 48 m² | 2 163 m² | 0 m² | 2 163 m² | 48 m² | 2 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLAMME, dont l'adresse déclarée est à H_Nheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FLAMME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 403620966
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- H_NHEIM (67800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720424V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Electricite à Hœnheim (67800)
L’autre dossier recensé rue de l'Electricite depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.