Permis de construire Logement N° 06720421V0010

Permis de construire n° 06720421V0010 à Hœnheim pour 988 m² de logement, 24 Route De Brumath

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 06720421V0010

Demandeur

ROUTE DE BRUMATH HOENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route De Brumath, le permis de construire n° 06720421V0010 a été délivré le 12 mai 2022 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est). ROUTE DE BRUMATH HOENHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10147, 10224, 10225. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10147 10224 10225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 988 m² 0 m² 260 m² 0 m² 728 m² 988 m²
Total 260 m² 988 m² 0 m² 260 m² 0 m² 728 m² 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 1 - - 16
- 43,8 % 50,0 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUTE DE BRUMATH HOENHEIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941575425
SIRET
94157542500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720421V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 988 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Route De Brumath, à Hœnheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUTE DE BRUMATH HOENHEIM et accordé le 12 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720421V0010, déposé en mairie de Hœnheim.

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