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Déclaration préalable Locaux N° 06720419V0003

Déclaration préalable à Hœnheim pour 15 m² de locaux - 33 Route De Brumath

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Brumath, Hœnheim (67800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRAHA 67 et accordée le 4 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720419V0003, instruit par la commune de Hœnheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier DP n° 06720419V0003

Demandeur

PRAHA 67

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06720419V0003, accordée le 4 février 2019 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Route De Brumath, Hœnheim (67800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PRAHA 67. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 133 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Hœnheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRAHA 67

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 400177846
SIRET: 40017784600054
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720419V0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 33 Route De Brumath, Hœnheim (67800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PRAHA 67 et accordée le 4 février 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720419V0003, instruit par la commune de Hœnheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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