Permis de construire n° 06720415V0001 à Hœnheim pour 1 783 m² de locaux, 33 route Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 06720415V0001
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720415V0001 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé 33 route Brumath. LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 160 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 419, 10 7, 10 475. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Hœnheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 160 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 783 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 824 m² à 5 607 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
| Total | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
| Total locaux | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM, une société anonyme (SA) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588502997
- SIRET
- 58850299700020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720415V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 10 419, 10 7, 10 475 à Hœnheim (67800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.