Permis de construire n° 06720415V0001 à Hœnheim pour 1 783 m² de locaux, 33 Rte Brumath
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 06720415V0001
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720415V0001 a été délivré le 24 avril 2015, pour un projet situé 33 Rte Brumath. Le demandeur déclaré est LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 783 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 10419, 107, 10475. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Hœnheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
| Total | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
| Total locaux | 3 824 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 5 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 588502997
- SIRET
- 58850299700020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de LE FOYER MODERNE DE SCHILTIGHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720415V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |