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Permis de construire Locaux N° 06720423V0001

Permis de construire à Hœnheim pour 390 m² de locaux - 6 Rue De L'electricite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'electricite, Hœnheim (67800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBATIN SARL et accordé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720423V0001, instruit par la commune de Hœnheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06720423V0001

Demandeur

DEBATIN SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06720423V0001, délivré le 17 mars 2023 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'electricite, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEBATIN SARL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 15217, 15219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023.

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15217 15219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 207 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 207 m²
Total	2 207 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	2 207 m²	0 m²	390 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBATIN SARL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 332748706
SIRET: 33274870600048
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: HOENHEIM (67800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06720423V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'electricite, Hœnheim (67800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEBATIN SARL et accordé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720423V0001, instruit par la commune de Hœnheim.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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