Permis de construire Locaux N° 06720423V0001

Permis de construire n° 06720423V0001 à Hœnheim pour 390 m² de locaux, 6 Rue De L'electricite

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PC n° 06720423V0001

Demandeur

DEBATIN SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06720423V0001 a été délivré le 17 mars 2023 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'electricite. Le demandeur déclaré est DEBATIN SARL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 15217, 15219. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hœnheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface existante avant

2 207 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

2 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/03/2023
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2023

Localisation du projet à Hœnheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

15217 15219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 207 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 207 m²
Total 2 207 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 207 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 207 m²
dont Entrepôt 2 207 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 207 m²
Total locaux 2 207 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBATIN SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
332748706
SIRET
33274870600048
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
HOENHEIM (67800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720423V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue De L'electricite, à Hœnheim (67800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEBATIN SARL et accordé le 17 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720423V0001, déposé en mairie de Hœnheim.

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