Permis de construire Logement N° 06720422V0014

Permis de construire à Hœnheim pour 2 519 m² de logement - 10 Rue Du Lion

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 06720422V0014

Demandeur

MARIGNAN GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 06720422V0014, délivré le 8 mars 2023 à Hœnheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du Lion, Hœnheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0317, 0318, 03163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 323 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

2 519 m²

Variation nette

+1 084 m²

Surface totale après

2 519 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hœnheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0317 0318 03163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hœnheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67204
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 2 519 m² 0 m² 645 m² 0 m² 1 874 m² 2 519 m²
Locaux 790 m² 0 m² 0 m² 790 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 435 m² 2 519 m² 0 m² 1 435 m² 0 m² 1 084 m² 2 519 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 20 9 7 1 - 45
17,8 % 44,4 % 20,0 % 15,6 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN GRAND EST

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490274
SIRET
88749027400016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720422V0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 323 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Lion, Hœnheim (67800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN GRAND EST et accordé le 8 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 20 T2, 9 T3, 7 T4, 1 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06720422V0014, instruit par la commune de Hœnheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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