Permis de construire Locaux N° 06716422R0002

Permis de construire n° 06716422R0002 à Goxwiller pour 2 346 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 06716422R0002

Demandeur

SCI DECOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716422R0002 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé Voie Romaine. Le projet est porté par SCI DECOR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 7681, 7692, 7694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 008 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Goxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7681 7692 7694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Total 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
dont Bureaux 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Industrie 0 m² 1 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 386 m² 1 386 m²
dont Entrepôt 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total locaux 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398216218
SIRET
39821621800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716422R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Romaine, à Goxwiller (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DECOR et accordé le 27 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716422R0002, déposé en mairie de Goxwiller.

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