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Permis de construire Locaux N° 06716422R0002

Permis de construire à Goxwiller pour 2 346 m² de locaux - Voie Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Goxwiller (67210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DECOR et accordé le 27 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716422R0002, instruit par la commune de Goxwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 06716422R0002

Demandeur

SCI DECOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06716422R0002, délivré le 27 juillet 2022 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine, Goxwiller (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DECOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en bureaux, 1 386 m² en industrie, 887 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 7681, 7692, 7694.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 008 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/07/2022

Chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Localisation du projet à Goxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

7681 7692 7694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 346 m²	2 346 m²
Total	0 m²	2 346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 346 m²	2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	73 m²	73 m²	73 m²
Industrie	1 386 m²	1 386 m²	1 386 m²
Entrepôt	887 m²	887 m²	887 m²
Total locaux	2 346 m²	2 346 m²	2 346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DECOR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 398216218
SIRET: 39821621800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ROSHEIM (67560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06716422R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 008 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Goxwiller (67210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DECOR et accordé le 27 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716422R0002, instruit par la commune de Goxwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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