Permis de construire n° 06716422R0001 à Goxwiller pour 2 294 m² de locaux, Allee Du Piemont
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PC n° 06716422R0001
Demandeur
KS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06716422R0001 a été délivré le 9 juin 2022 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Allee Du Piemont. KS PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 07435, 07440, 07444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2022
Achèvement (DAACT)
28/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Goxwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
| Total | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 2 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483909735
- SIRET
- 48390973500027
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de KS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06716422R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |