Permis de construire Locaux N° 06716422R0007

Permis de construire n° 06716422R0007 à Goxwiller pour 1 010 m² de locaux, Voie Romaine Section 7 Parcelle 691

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 06716422R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Romaine Section 7 Parcelle 691, le permis de construire n° 06716422R0007 a été délivré le 31 octobre 2022 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 07691. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 344 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2023

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
Chantier (DOC)
29/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Goxwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

07691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Section 7 Parcelle 691

Territoires administratifs

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
dont Bureaux 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
dont Entrepôt 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total locaux 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716422R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Voie Romaine Section 7 Parcelle 691, à Goxwiller (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 mai 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716422R0007, déposé en mairie de Goxwiller.

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