Permis de construire Locaux N° 06716425R0008

Permis de construire n° 06716425R0008 à Goxwiller pour 509 m² de locaux, Voie Romaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 06716425R0008

Demandeur

BOULEVERSANT PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Romaine, le permis de construire n° 06716425R0008 a été délivré le 9 février 2026 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est). BOULEVERSANT PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 509 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07696, 07700. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 601 m²

Surface créée

509 m²

Variation nette

+509 m²

Surface totale après

509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goxwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07696 07700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
Total 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²
dont Bureaux 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
dont Entrepôt 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total locaux 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 0 m² 509 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOULEVERSANT PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539440073
SIRET
53944007300028
Code APE (NAF)
66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2012
Localisation
ROSHEIM (67560)

Autres dossiers de BOULEVERSANT PATRIMOINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716425R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Romaine, à Goxwiller (67210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOULEVERSANT PATRIMOINE et accordée le 9 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06716425R0008, déposé en mairie de Goxwiller.

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