Permis de construire Logement N° 0671802600026

Permis de construire n° 0671802600026 à Haguenau pour 1 701 m² de logement, 22 Rue De L'ivraie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0671802600026

Demandeur

BOULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0671802600026 a été délivré le 10 juillet 2026 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 22 Rue De L'ivraie. La demande émane de BOULLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KV24, KV44, KV55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 190 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

1 701 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

2 694 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/03/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV24 KV44 KV55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 993 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 2 694 m²
Total 993 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 2 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 22 11 - - - 39
15,4 % 56,4 % 28,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478521768
SIRET
47852176800042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
ROSHEIM (67560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802600026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 13/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue De L'ivraie, à Haguenau (67500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOULLE et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 22 T2 et 11 T3, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802600026, déposé en mairie de Haguenau.

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