Permis de construire Locaux N° 06716418R0005

Permis de construire à Goxwiller pour 1 923 m² de locaux - 15 Voie Romaine

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2019

Dossier PC n° 06716418R0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06716418R0005, délivré le 23 janvier 2019 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Voie Romaine, Goxwiller (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 526 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 923 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 07655, 07656.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 526 m²

Surface créée

1 923 m²

Variation nette

+1 923 m²

Surface totale après

1 923 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goxwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07655 07656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²
Total 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 1 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT FARGEAU (89170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716418R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 923 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Voie Romaine, Goxwiller (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716418R0005, instruit par la commune de Goxwiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goxwiller

Autres types d'autorisations à Goxwiller