Permis de construire n° 06741125R0009 à Rosheim pour 3 587 m² de logement, avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 06741125R0009
Demandeur
BOULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741125R0009 a été délivré le 22 juin 2026, pour un projet situé avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par BOULLE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 54 appartements, après démolition des 2 090 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 27 des 54 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 477 m², le programme représente 3 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 06 51, 06 56. La voie, avenue de la Gare, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 090 m² existants et construit 3 587 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 477 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 587 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 54 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 390 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 090 m² à 3 587 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 3 587 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 3 197 m² | 3 587 m² |
| Locaux | 1 700 m² | 0 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | -1 700 m² | 0 m² |
| Total | 2 090 m² | 3 587 m² | 0 m² | 2 090 m² | 0 m² | 1 497 m² | 3 587 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 54 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 390 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 12 | 16 | - | - | 54 |
| - | 48,1 % | 22,2 % | 29,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 54 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULLE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rosheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOULLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478521768
- SIRET
- 47852176800042
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de BOULLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741125R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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