Permis de construire Locaux N° 06716421R0007

Permis de construire n° 06716421R0007 à Goxwiller pour 1 196 m² de locaux, 4 Allee Du Piemont Parc D'activites Du Piemont

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 06716421R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2022 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06716421R0007 porte sur un projet situé 4 Allee Du Piemont Parc D'activites Du Piemont.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 192 m² en commerce et activités de service et 1 004 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07627, 07634. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goxwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 470 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goxwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07627 07634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites Du Piemont

Territoires administratifs

Commune
Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²
Total 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Autres activités 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Industrie 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total locaux 0 m² 1 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 1 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPFIG (67680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06716421R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Allee Du Piemont Parc D'activites Du Piemont, à Goxwiller (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716421R0007, déposé en mairie de Goxwiller.

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