Retour aux permis de construire de Goxwiller

Permis de construire Locaux N° 06716421R0005

Permis de construire à Goxwiller pour 2 904 m² de locaux - Voie Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Goxwiller (67210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUANTUM 001 et accordé le 15 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716421R0005, instruit par la commune de Goxwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06716421R0005

Demandeur

SCCV QUANTUM 001

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06716421R0005, délivré le 15 décembre 2021 à Goxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Voie Romaine, Goxwiller (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV QUANTUM 001. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 904 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 07651, 07679.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 650 m²

Surface créée

2 904 m²

Variation nette

+2 904 m²

Surface totale après

2 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Goxwiller

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

07651 07679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Goxwiller Code postal 67210 Identifiant INSEE 67164
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 904 m²	2 904 m²
Total	0 m²	2 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 904 m²	2 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 904 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 904 m²	2 904 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUANTUM 001

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 913633087
SIRET: 91363308700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06716421R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Romaine, Goxwiller (67210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV QUANTUM 001 et accordé le 15 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06716421R0005, instruit par la commune de Goxwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goxwiller

PC n°06716425R0008 Locaux Autorisé

Voie Romaine

Goxwiller (67210)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 509 m² SDP BOULEVERSANT PATRIMOINE

PC n°06716425R0004 Logement Autorisé

15 Rue Des Bois

Goxwiller (67210)

Extension sans transformation

15 sept. 2025 70 m² SDP

PC n°06716424R0003 Locaux Commencé

Voie Romaine

Goxwiller (67210)

Nouvelle construction

12 mai 2025 1 970 m² SDP SCI LES ROMAINES

PC n°06716424R0001 Locaux Terminé

48 &4 Rue Principale

Goxwiller (67210)

Diminution sans transformation

22 oct. 2024 118 m² SDP

PC n°06716424R0004 Logement Autorisé

154 Rue Principale

Goxwiller (67210)

Transformation avec diminution

04 juil. 2024 265 m² SDP

PC n°06716424R0002 Logement Commencé

20 Rue Principale

Goxwiller (67210)

Nouvelle construction

13 mai 2024 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Goxwiller

Permis d'aménager à Goxwiller

5 autorisations

Permis de démolir à Goxwiller

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Goxwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Goxwiller

Autres types d'autorisations à Goxwiller

Caractéristiques du projet