Permis de construire n° 06711222R0002 à Duttlenheim pour 336 m² de locaux, Niedermatten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 06711222R0002
Demandeur
EARL BUCHMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2022 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711222R0002 porte sur un projet situé Niedermatten. Le projet est porté par EARL BUCHMANN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 32 456 m², le programme représente 336 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 58 159, 58 83. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Niedermatten, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 456 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 336 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 389 m² à 2 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 389 m² | 336 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -64 m² | 2 325 m² |
| Total | 2 389 m² | 336 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -64 m² | 2 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 389 m² | 336 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -64 m² | 2 325 m² |
| Total locaux | 2 389 m² | 336 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -64 m² | 2 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BUCHMANN, dont l'adresse déclarée est à Duttlenheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL BUCHMANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 441990975
- SIRET
- 44199097500027
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DUTTLENHEIM (67120)
Autres dossiers de EARL BUCHMANN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711222R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 58 159, 58 83 à Duttlenheim (67120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Niedermatten à Duttlenheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Niedermatten depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.