Permis de construire n° 06711221R0003 à Duttlenheim pour 116 m² de locaux, 4 rue Denis Papin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 06711221R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06711221R0003 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé 4 rue Denis Papin.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 759 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 46 478. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2021
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 759 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 924 m² à 2 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 924 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 924 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 924 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 040 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 236 m² |
| dont Entrepôt | 1 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 804 m² |
| Total locaux | 1 924 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711221R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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