Permis de construire n° 06711220R0026 à Duttlenheim pour 2 671 m² de logement, rue de la Foret
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 06711220R0026
Demandeur
VIA NOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711220R0026 a été délivré le 3 mars 2021 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Foret. La société de programme immobilier VIA NOVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 39 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 671 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 658 m², soit 68 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 7 1, 7 10, 7 12. Sur la même voie, rue de la Foret, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 658 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 671 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 671 m² | 2 671 m² |
| Total | 0 m² | 2 671 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 671 m² | 2 671 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 8 | 17 | 8 | 4 | - | 39 |
| 5,1 % | 20,5 % | 43,6 % | 20,5 % | 10,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier VIA NOVA, une SCCV basée à Strasbourg. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
VIA NOVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900321787
- SIRET
- 90032178700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711220R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 15/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret à Duttlenheim (67120)
L’autre dossier recensé rue de la Foret depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.