Permis de construire n° 06711220R0023 à Duttlenheim pour 844 m² de logement, 9 rue Gen de Gaulle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 06711220R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06711220R0023, délivré le 6 avril 2021 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue Gen de Gaulle.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 180 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 241 m², soit 84 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/12/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 2 57. Sur la même voie, rue Gen de Gaulle, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables à Duttlenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Duttlenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 844 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 241 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 844 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 664 m² | 844 m² |
| Total | 180 m² | 844 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 664 m² | 844 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 5 | 3 | 1 | - | 10 |
| - | 10,0 % | 50,0 % | 30,0 % | 10,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNDOLSHEIM (67450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06711220R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 21/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gen de Gaulle à Duttlenheim (67120)
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