Permis de construire Logement N° 06711220R0023

Permis de construire n° 06711220R0023 à Duttlenheim pour 844 m² de logement, 9 Rue Gen De Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 06711220R0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06711220R0023, délivré le 6 avril 2021 à Duttlenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Gen De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 257. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duttlenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

844 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
21/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duttlenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duttlenheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67112
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 844 m² 0 m² 180 m² 0 m² 664 m² 844 m²
Total 180 m² 844 m² 0 m² 180 m² 0 m² 664 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 3 1 - 10
- 10,0 % 50,0 % 30,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNDOLSHEIM (67450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06711220R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gen De Gaulle, à Duttlenheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 21 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06711220R0023, déposé en mairie de Duttlenheim.

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