Permis de construire n° 06706722R0023 à Brumath pour 299 m² de locaux, 115 avenue de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2023
Dossier PC n° 06706722R0023
Demandeur
SCI BRUMACTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706722R0023 a été délivré le 7 mars 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 115 avenue de Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCI BRUMACTE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 232 m² issus de transformation sur un terrain de 1 786 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/06/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 18 36, 68 107, 68 112. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Strasbourg, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 786 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire et 232 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 232 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 232 m² à 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | -232 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 67 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total | 232 m² | 67 m² | 232 m² | 0 m² | 232 m² | 67 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 67 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 67 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
| Total locaux | 0 m² | 67 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUMACTE, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BRUMACTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909136558
- SIRET
- 90913655800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 18 36, 68 107, 68 112 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Strasbourg à Brumath (67170)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Strasbourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.