Permis de construire Locaux N° 06706722R0023

Permis de construire n° 06706722R0023 à Brumath pour 299 m² de locaux, 115 Av De Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 06706722R0023

Demandeur

SCI BRUMACTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706722R0023 a été délivré le 7 mars 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 115 Av De Strasbourg. Le dossier a été déposé par SCI BRUMACTE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1836, 68107, 68112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
27/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1836 68107 68112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² -232 m² 0 m²
Locaux 0 m² 67 m² 232 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 232 m² 67 m² 232 m² 0 m² 232 m² 67 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 67 m² 232 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
dont Bureaux 0 m² 67 m² 232 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total locaux 0 m² 67 m² 232 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRUMACTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909136558
SIRET
90913655800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706722R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 115 Av De Strasbourg, à Brumath (67170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BRUMACTE et accordée le 7 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706722R0023, déposé en mairie de Brumath.

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