Permis de construire n° 06706722R0022 à Brumath pour 1 630 m² de logement, rue de Geudertheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PC n° 06706722R0022
Demandeur
CAP VEFA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706722R0022 a été délivré le 14 décembre 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de Geudertheim. Le projet est porté par CAP VEFA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 20 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 188 m², le programme représente 1 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 512, AB 513, AB 514. La voie, rue de Geudertheim, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 630 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
| Total | 0 m² | 1 630 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 630 m² | 1 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 8 | - | - | 20 |
| - | 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAP VEFA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 99 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CAP VEFA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825176233
- SIRET
- 82517623300013
- Code APE (NAF)
- 82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CAP VEFA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 24/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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