Permis de construire Locaux N° 06706721R0026

Permis de construire n° 06706721R0026 à Brumath pour 69 m² de locaux, 191 avenue de Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 06706721R0026

Demandeur

CHRISTINATY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706721R0026 a été délivré le 16 septembre 2021 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 191 avenue de Strasbourg. CHRISTINATY porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 419 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2021, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 70 388. Sur la même voie, avenue de Strasbourg, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 419 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/09/2021
Chantier (DOC)
22/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

70 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 419 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 797 m² à 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m²
Locaux 624 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 693 m²
Total 797 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Autres activités 465 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 534 m²
dont Bureaux 465 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 534 m²
Total locaux 624 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHRISTINATY, une société civile immobilière (SCI) basée à Brumath. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CHRISTINATY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411287857
SIRET
41128785700022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706721R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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