Déclaration préalable Logement N° 06706726R0066

Déclaration préalable n° 06706726R0066 à Brumath pour un projet de logement, 146 avenue de Strasbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier DP n° 06706726R0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706726R0066, accordée le 5 mai 2026 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 146 avenue de Strasbourg.

Le projet se situe sur un terrain de 1 521 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 70 593, 70 594, 70 595. La voie, avenue de Strasbourg, compte 27 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 521 m²

Surface de plancher

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

70 593 70 594 70 595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 521 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 521 m²
Surface de construction 1 521 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUMATH (67170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706726R0066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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