Permis de construire n° 06706723R0002 à Brumath pour 39 m² de locaux, 5 rue Prosper Merimee
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PC n° 06706723R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706723R0002 a été délivré le 29 mars 2023, pour un projet situé 5 rue Prosper Merimee.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 639 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 96 723. Au total, le catalogue compte 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 639 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 201 m² à 240 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 220 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 201 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706723R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |