Permis de construire n° 06706723R0001 à Brumath pour 142 m² de logement, 18 rue des Tuiles
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 06706723R0001
Demandeur
DAG ET FRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06706723R0001, délivré le 16 mars 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 rue des Tuiles. Le projet est porté par DAG ET FRERE.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 3 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 4 29. Sur la même voie, rue des Tuiles, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 234 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.
La surface de plancher passe de 256 m² à 284 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 142 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 28 m² | 284 m² |
| Total | 256 m² | 142 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 28 m² | 284 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 114 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAG ET FRERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Brumath. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DAG ET FRERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810813287
- SIRET
- 81081328700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706723R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 16/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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