Permis de construire n° 06706722R0034 à Brumath pour 940 m² de logement, rue de la Charpente
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 06706722R0034
Demandeur
ALCYS REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706722R0034 porte sur un projet situé rue de la Charpente. La demande émane de la société de promotion immobilière ALCYS REALISATIONS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 14 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 387 m², soit 67 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/12/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 218. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Charpente, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 387 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
| Total | 0 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 940 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 7 | 2 | - | - | 14 |
| - | 35,7 % | 50,0 % | 14,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALCYS REALISATIONS, une SARL basée à Obernai. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ALCYS REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797456829
- SIRET
- 79745682900028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de ALCYS REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 29/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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