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Permis de construire Locaux N° 06706722R0028

Permis de construire n° 06706722R0028 à Brumath pour 763 m² de locaux, 207 Avenue De Strasbourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 207 Avenue De Strasbourg, à Brumath (67170).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CATMANN et accordée le 1 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706722R0028, déposé en mairie de Brumath.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 06706722R0028

Demandeur

SCI CATMANN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 février 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706722R0028 porte sur un projet situé 207 Avenue De Strasbourg. La demande émane de SCI CATMANN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 438 m²

Surface existante avant

2 770 m²

Surface créée

763 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

3 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2023

Chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 770 m²	344 m²	419 m²	0 m²	419 m²	344 m²	3 114 m²
Total	2 770 m²	344 m²	419 m²	0 m²	419 m²	344 m²	3 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Autres activités	2 770 m²	344 m²	224 m²	419 m²	149 m²	2 919 m²
dont Bureaux	0 m²	47 m²	224 m²	0 m²	271 m²	271 m²
dont Entrepôt	2 770 m²	297 m²	0 m²	419 m²	-122 m²	2 648 m²
Total locaux	2 770 m²	344 m²	419 m²	419 m²	344 m²	3 114 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATMANN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922229612
SIRET: 92222961200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06706722R0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 438 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 207 Avenue De Strasbourg, à Brumath (67170).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI CATMANN et accordée le 1 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706722R0028, déposé en mairie de Brumath.

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PC n°06706722R0030 Locaux Terminé

43 Rue De Geudertheim

Brumath (67170)

Extension sans transformation

13 déc. 2022 279 m² SDP COMMUNE DE BRUMATH

PC n°06706722R0022 Logement Terminé

Rue De Geudertheim

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Nouvelle construction

14 déc. 2022 1 630 m² SDP CAP VEFA

PC n°06706722R0023 Locaux Commencé

115 Av De Strasbourg

Brumath (67170)

Transformation avec extension

07 mars 2023 299 m² SDP SCI BRUMACTE

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