Permis de construire n° 06706722R0028 à Brumath pour 763 m² de locaux, 207 avenue de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PC n° 06706722R0028
Demandeur
SCI CATMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2023 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706722R0028 porte sur un projet situé 207 avenue de Strasbourg. La demande émane de SCI CATMANN.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 344 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 419 m² issus de transformation sur un terrain de 7 438 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2023, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 18. Sur la même voie, avenue de Strasbourg, la base recense 20 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables à Brumath référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/04/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 438 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 344 m² de construction neuve et 419 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 419 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 419 m² parmi les 2 770 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 297 m² d'entrepôt et 47 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 770 m² à 3 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 770 m² | 344 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 344 m² | 3 114 m² |
| Total | 2 770 m² | 344 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 344 m² | 3 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Autres activités | 2 770 m² | 344 m² | 224 m² | 0 m² | 419 m² | 149 m² | 2 919 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 2 770 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | -122 m² | 2 648 m² |
| Total locaux | 2 770 m² | 344 m² | 419 m² | 0 m² | 419 m² | 344 m² | 3 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CATMANN, dont l'adresse déclarée est à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI CATMANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922229612
- SIRET
- 92222961200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06706722R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Strasbourg à Brumath (67170)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Strasbourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.