Permis de démolir n° 06706722R0002 à Brumath, 115 avenue de Strasbourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PD n° 06706722R0002
Demandeur
SCI BRUMACTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06706722R0002 a été délivré le 15 juillet 2022 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 115 avenue de Strasbourg. SCI BRUMACTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 786 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 18 36, 68 107, 68 112. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Strasbourg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 65 permis de démolir à Brumath, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brumath
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 786 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 786 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUMACTE, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BRUMACTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909136558
- SIRET
- 90913655800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06706722R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 18 36, 68 107, 68 112 à Brumath (67170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue de Strasbourg à Brumath (67170)
Les 3 autres permis de démolir recensés avenue de Strasbourg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.