Permis de construire n° 06703324R0012 à Bernolsheim pour 1 201 m² de locaux, 2 rue d'Oslo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 06703324R0012
Demandeur
BERNODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2025 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06703324R0012 porte sur un projet situé 2 rue d'Oslo. BERNODIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 627 m², le programme représente 1 201 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 3, 17 4, 17 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Oslo, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Bernolsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 201 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 642 m² à 3 843 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 843 m² |
| Total | 2 642 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 642 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 1 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 201 m² | 3 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BERNODIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bernolsheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
BERNODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902979103
- SIRET
- 90297910300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Autres dossiers de BERNODIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703324R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 17 3, 17 4, 17 6 à Bernolsheim (67170)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oslo à Bernolsheim (67170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Oslo depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.