Permis de construire n° 06703315R0007 à Bernolsheim pour 2 123 m² de locaux, Rue D'oslo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 février 2016
Dossier PC n° 06703315R0007
Demandeur
LAURENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703315R0007 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2016 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue D'oslo. La demande émane de LAURENE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 123 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 123 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 17533. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
| Total | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 123 m² | 2 123 m² |
Ce dossier crée 2 123 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURENE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801212069
- SIRET
- 80121206900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)
Autres dossiers de LAURENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703315R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 18/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |