Permis de construire n° 06703325R0005 à Bernolsheim pour 2 440 m² de locaux, 2 Rue D'oslo
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier PC n° 06703325R0005
Demandeur
BERNODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06703325R0005, délivré le 22 décembre 2025 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue D'oslo. La demande émane de BERNODIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 440 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 17674, 17675, 17676. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 5 082 m² |
| Total | 2 642 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 5 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 642 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 5 082 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 2 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 440 m² | 5 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERNODIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902979103
- SIRET
- 90297910300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BERNOLSHEIM (67170)
Autres dossiers de BERNODIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703325R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |