Déclaration préalable n° 06703313R0016 à Bernolsheim pour 11 m² de locaux, Rd 421
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2013
Dossier DP n° 06703313R0016
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06703313R0016 a été accordée le 18 août 2013 à Bernolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 421. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE STRASBOURG.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 173, 172. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernolsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernolsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernolsheim Code postal 67170 Identifiant INSEE 67033
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE STRASBOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 558501912
- SIRET
- 55850191200205
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE STRASBOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06703313R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |