Permis de construire Locaux N° 06616423E0021

Permis de construire n° 06616423E0021 à Rivesaltes pour 1 182 m² de locaux, 4 rue Brillat Savarin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06616423E0021

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0021 a été délivré le 24 octobre 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Brillat Savarin. La demande émane de HERVE BIZEUL ET ASS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 176 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2026. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 7, BN 12, BN 8. La voie, rue Brillat Savarin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 176 m²

Surface existante avant

2 637 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

3 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/05/2026

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/10/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2026

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN 7 BN 12 BN 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 176 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 182 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 637 m² à 3 819 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 637 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 819 m²
Total 2 637 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m²
Autres activités 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total locaux 2 637 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERVE BIZEUL ET ASS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rivesaltes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420309676
SIRET
42030967600039
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de HERVE BIZEUL ET ASS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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