Permis de construire n° 06616423E0021 à Rivesaltes pour 1 182 m² de locaux, 4 rue Brillat Savarin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PC n° 06616423E0021
Demandeur
HERVE BIZEUL ET ASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616423E0021 a été délivré le 24 octobre 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 rue Brillat Savarin. La demande émane de HERVE BIZEUL ET ASS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 176 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2026. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 7, BN 12, BN 8. La voie, rue Brillat Savarin, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2026.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/05/2026
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 176 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 182 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 637 m² à 3 819 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 637 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 3 819 m² |
| Total | 2 637 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 637 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 182 m² |
| Total locaux | 2 637 m² | 1 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 182 m² | 3 819 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERVE BIZEUL ET ASS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rivesaltes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HERVE BIZEUL ET ASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420309676
- SIRET
- 42030967600039
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de HERVE BIZEUL ET ASS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Brillat Savarin à Rivesaltes (66600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Brillat Savarin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.