Permis de construire Locaux N° 06616423E0021

Permis de construire n° 06616423E0021 à Rivesaltes pour 1 182 m² de locaux, 4 Rue Brillat Savarin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier PC n° 06616423E0021

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0021 a été délivré le 24 octobre 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Brillat Savarin. La demande émane de HERVE BIZEUL ET ASS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN7, BN12, BN8. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 176 m²

Surface existante avant

2 637 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

3 819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN7 BN12 BN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 637 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 819 m²
Total 2 637 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 637 m²
Autres activités 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 182 m²
Total locaux 2 637 m² 1 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 3 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420309676
SIRET
42030967600039
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
RIVESALTES (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 176 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Brillat Savarin, à Rivesaltes (66600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HERVE BIZEUL ET ASS et accordée le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06616423E0021, déposé en mairie de Rivesaltes.

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