Permis de construire n° 06616416E0003 à Rivesaltes pour 1 057 m² de locaux, Rue Brillat Savarin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier PC n° 06616416E0003
Demandeur
CLOS DEL PILA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 avril 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616416E0003 porte sur un projet situé Rue Brillat Savarin. La demande émane de CLOS DEL PILA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 057 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 057 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOS DEL PILA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 340070697
- SIRET
- 34007069700024
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT ESTEVE (66240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616416E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |