Permis de construire Locaux N° 06616423E0023

Permis de construire n° 06616423E0023 à Rivesaltes pour 187 m² de locaux, 5 rue des Caroubiers

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 06616423E0023

Demandeur

SCI S C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0023 a été délivré le 3 novembre 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 rue des Caroubiers. Le dossier a été déposé par SCI S C.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 197 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 14. Sur la même voie, rue des Caroubiers, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 197 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 197 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 105 m² d'entrepôt et 82 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 98 m² à 285 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 285 m²
Total 98 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 285 m²
dont Bureaux 98 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 98 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI S C, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI S C

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
381120633
SIRET
38112063300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1991
Localisation
RIVESALTES (66600)

Autres dossiers de SCI S C

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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