Permis de construire n° 06616423E0023 à Rivesaltes pour 187 m² de locaux, 5 rue des Caroubiers
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PC n° 06616423E0023
Demandeur
SCI S C
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616423E0023 a été délivré le 3 novembre 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 5 rue des Caroubiers. Le dossier a été déposé par SCI S C.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 197 m², le programme représente 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit 28 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 14. Sur la même voie, rue des Caroubiers, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 197 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 187 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 105 m² d'entrepôt et 82 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 98 m² à 285 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 285 m² |
| Total | 98 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 285 m² |
| dont Bureaux | 98 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 180 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total locaux | 98 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI S C, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI S C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381120633
- SIRET
- 38112063300023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Autres dossiers de SCI S C
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Caroubiers à Rivesaltes (66600)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Caroubiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.