Permis de construire Locaux N° 06616414E0009

Permis de construire n° 06616414E0009 à Rivesaltes pour 1 287 m² de locaux, 1 rue Brillat Savarin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 06616414E0009

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616414E0009 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 1 rue Brillat Savarin. La demande émane de HERVE BIZEUL ET ASS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 240 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 240P, F 239. Sur la même voie, rue Brillat Savarin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Rivesaltes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F 240P F 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 287 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 805 m² de commerce et activités de service et 482 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 713 m² à 2 000 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 000 m²
Total 713 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 403 m²
Autres activités 115 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 597 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 713 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERVE BIZEUL ET ASS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vingrau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420309676
SIRET
42030967600021
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
VINGRAU (66600)

Autres dossiers de HERVE BIZEUL ET ASS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616414E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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