Permis de construire n° 06616414E0009 à Rivesaltes pour 1 287 m² de locaux, 1 rue Brillat Savarin
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 06616414E0009
Demandeur
HERVE BIZEUL ET ASS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616414E0009 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 1 rue Brillat Savarin. La demande émane de HERVE BIZEUL ET ASS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 240 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 240P, F 239. Sur la même voie, rue Brillat Savarin, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 240 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 287 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 805 m² de commerce et activités de service et 482 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 713 m² à 2 000 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 713 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 2 000 m² |
| Total | 713 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 805 m² | 1 403 m² |
| Autres activités | 115 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 597 m² |
| dont Bureaux | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 713 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HERVE BIZEUL ET ASS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vingrau. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HERVE BIZEUL ET ASS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 420309676
- SIRET
- 42030967600021
- Code APE (NAF)
- 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VINGRAU (66600)
Autres dossiers de HERVE BIZEUL ET ASS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616414E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Brillat Savarin à Rivesaltes (66600)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Brillat Savarin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.