Permis de construire Locaux N° 06616414E0009

Permis de construire n° 06616414E0009 à Rivesaltes pour 1 287 m² de locaux, 1 Rue Brillat Savarin

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 06616414E0009

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616414E0009 a été délivré le 21 juillet 2014, pour un projet situé 1 Rue Brillat Savarin. La demande émane de HERVE BIZEUL ET ASS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 805 m² en commerce et activités de service et 482 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F240P, F239. L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/12/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
09/02/2015
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2016

Localisation du projet à Rivesaltes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F240P F239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 713 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 000 m²
Total 713 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 403 m²
Autres activités 115 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 597 m²
dont Bureaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
dont Entrepôt 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total locaux 713 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 2 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERVE BIZEUL ET ASS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
420309676
SIRET
42030967600021
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1998
Localisation
VINGRAU (66600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616414E0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 09/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Brillat Savarin, à Rivesaltes (66600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HERVE BIZEUL ET ASS et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 12 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616414E0009, déposé en mairie de Rivesaltes.

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