Permis de construire Locaux N° 06616423E0019

Permis de construire n° 06616423E0019 à Rivesaltes pour 2 264 m² de locaux, 5 avenue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 06616423E0019

Demandeur

OLICHAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0019 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 5 avenue Gustave Eiffel. Le projet est porté par OLICHAP.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 661 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 186, F 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Gustave Eiffel, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 661 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

3 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 186 F 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 661 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 264 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 613 m² de commerce et activités de service et 651 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 965 m² à 3 780 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 2 264 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 815 m² 3 780 m²
Total 1 965 m² 2 264 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 815 m² 3 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 691 m² 1 613 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 438 m² 3 129 m²
Autres activités 274 m² 651 m² 0 m² 274 m² 0 m² 377 m² 651 m²
dont Bureaux 274 m² 651 m² 0 m² 274 m² 0 m² 377 m² 651 m²
Total locaux 1 965 m² 2 264 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 815 m² 3 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLICHAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-de-la-Raho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

OLICHAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882055841
SIRET
88205584100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Autres dossiers de OLICHAP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles F 186, F 188 à Rivesaltes (66600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Eiffel à Rivesaltes (66600)

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