Permis de construire Locaux N° 06616423E0019

Permis de construire n° 06616423E0019 à Rivesaltes pour 2 264 m² de locaux, 5 Avenue Gustave Eiffel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 06616423E0019

Demandeur

OLICHAP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0019 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 5 Avenue Gustave Eiffel. Le projet est porté par OLICHAP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 613 m² en commerce et activités de service et 651 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F186, F188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rivesaltes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 661 m²

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

2 264 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

3 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F186 F188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 965 m² 2 264 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 815 m² 3 780 m²
Total 1 965 m² 2 264 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 815 m² 3 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 691 m² 1 613 m² 0 m² 175 m² 0 m² 1 438 m² 3 129 m²
Autres activités 274 m² 651 m² 0 m² 274 m² 0 m² 377 m² 651 m²
dont Bureaux 274 m² 651 m² 0 m² 274 m² 0 m² 377 m² 651 m²
Total locaux 1 965 m² 2 264 m² 0 m² 449 m² 0 m² 1 815 m² 3 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OLICHAP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882055841
SIRET
88205584100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)

Autres dossiers de OLICHAP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenue Gustave Eiffel, à Rivesaltes (66600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OLICHAP et accordé le 7 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616423E0019, déposé en mairie de Rivesaltes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rivesaltes

Autres types d'autorisations à Rivesaltes