Permis de construire n° 06616423E0019 à Rivesaltes pour 2 264 m² de locaux, 5 avenue Gustave Eiffel
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 06616423E0019
Demandeur
OLICHAP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0019 a été délivré le 7 novembre 2023, pour un projet situé 5 avenue Gustave Eiffel. Le projet est porté par OLICHAP.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 661 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 186, F 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Gustave Eiffel, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 661 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 264 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 613 m² de commerce et activités de service et 651 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 965 m² à 3 780 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 2 264 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 815 m² | 3 780 m² |
| Total | 1 965 m² | 2 264 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 815 m² | 3 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 691 m² | 1 613 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 1 438 m² | 3 129 m² |
| Autres activités | 274 m² | 651 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 377 m² | 651 m² |
| dont Bureaux | 274 m² | 651 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 377 m² | 651 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 2 264 m² | 0 m² | 449 m² | 0 m² | 1 815 m² | 3 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLICHAP, une société civile immobilière (SCI) basée à Villeneuve-de-la-Raho. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
OLICHAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882055841
- SIRET
- 88205584100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66180)
Autres dossiers de OLICHAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 186, F 188 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Gustave Eiffel à Rivesaltes (66600)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Gustave Eiffel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.