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Permis de construire Locaux N° 06616416E0032

Permis de construire à Rivesaltes pour 9 830 m² de locaux - Rue Brillat Savarin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Brillat Savarin, Rivesaltes (66600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUTIPACK et accordé le 21 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 11 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06616416E0032, instruit par la commune de Rivesaltes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 06616416E0032

Demandeur

FRUTIPACK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06616416E0032, délivré le 21 octobre 2016 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Rue Brillat Savarin, Rivesaltes (66600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRUTIPACK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 748 m² en bureaux, 6 402 m² en industrie, 2 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 360 m²

Surface créée

9 830 m²

Variation nette

+9 830 m²

Surface totale après

9 830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2019.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2019

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rivesaltes Code postal 66 60 Identifiant INSEE 66164
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 830 m²	9 830 m²
Total	0 m²	9 830 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 830 m²	9 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	748 m²	748 m²	748 m²
Industrie	6 402 m²	6 402 m²	6 402 m²
Entrepôt	2 680 m²	2 680 m²	2 680 m²
Total locaux	9 830 m²	9 830 m²	9 830 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUTIPACK

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 340596576
SIRET: 34059657600025
Code APE (NAF): 17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation: ELNE (66 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06616416E0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Brillat Savarin, Rivesaltes (66600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRUTIPACK et accordé le 21 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 11 mai 2019).

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