Permis de construire Locaux N° 06616423E0016

Permis de construire n° 06616423E0016 à Rivesaltes pour 966 m² de locaux, 2 avenue de la Salanque

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 06616423E0016

Demandeur

SCEA DOMAINE DE ROMBEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0016 porte sur un projet situé 2 avenue de la Salanque. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE ROMBEAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 530 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1, AZ 2, AZ 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Salanque, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 530 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+966 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 1 AZ 2 AZ 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 13 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²
Total locaux 0 m² 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 966 m² 966 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE ROMBEAU, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEA DOMAINE DE ROMBEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
383258555
SIRET
38325855500010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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