Permis de construire n° 06616423E0016 à Rivesaltes pour 966 m² de locaux, 2 avenue de la Salanque
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 06616423E0016
Demandeur
SCEA DOMAINE DE ROMBEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0016 porte sur un projet situé 2 avenue de la Salanque. Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE ROMBEAU.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 966 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 530 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2025, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1, AZ 2, AZ 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Salanque, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 530 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 966 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DOMAINE DE ROMBEAU, dont l'adresse déclarée est à Rivesaltes. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCEA DOMAINE DE ROMBEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383258555
- SIRET
- 38325855500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RIVESALTES (66600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Salanque à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier recensé avenue de la Salanque depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.