Permis de construire Locaux N° 06616423E0026

Permis de construire n° 06616423E0026 à Rivesaltes pour 1 725 m² de locaux, 3 avenue Gustave Eiffel Zac

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Décision du 5 janvier 2024

Dossier PC n° 06616423E0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616423E0026, ayant fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2024 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 3 avenue Gustave Eiffel Zac.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 725 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 781 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 223, AR 224. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 781 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 223 AR 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 781 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 725 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²
Total locaux 0 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVESALTES (66600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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