Permis de construire n° 06616419E0009 à Rivesaltes pour 3 278 m² de locaux, avenue Jacques de Vaucanso Le Camp
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 06616419E0009
Demandeur
BAILLIMMO 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616419E0009, délivré le 23 avril 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé avenue Jacques de Vaucanso Le Camp. Le projet est porté par BAILLIMMO 2020.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 26 932 m², le programme représente 3 278 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 439. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Jacques de Vaucanso, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Camp
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 26 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 278 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 874 m² d'entrepôt et 404 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 278 m² | 3 278 m² |
| Total | 0 m² | 3 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 278 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 278 m² | 3 278 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 874 m² | 2 874 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 278 m² | 3 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAILLIMMO 2020, une société civile immobilière (SCI) basée à Llupia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BAILLIMMO 2020
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841562648
- SIRET
- 84156264800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LLUPIA (66300)
Autres dossiers de BAILLIMMO 2020
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 439 à Rivesaltes (66600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques de Vaucanso à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jacques de Vaucanso depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.