Permis de construire Locaux N° 06616423E0004

Permis de construire n° 06616423E0004 à Rivesaltes pour 64 m² de locaux, avenue Jacques de Vaucanso

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier PC n° 06616423E0004

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0004 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé avenue Jacques de Vaucanso. Le dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 661 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle F 164, F 225, F 236. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jacques de Vaucanso, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 661 m²

Surface existante avant

5 800 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

5 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 164 F 225 F 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 661 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 800 m² à 5 864 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 5 864 m²
Total 5 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 5 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 5 864 m²
dont Bureaux 1 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 715 m²
dont Entrepôt 4 085 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 4 149 m²
Total locaux 5 800 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 5 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388739179
SIRET
38873917900215
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616423E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles F 164, F 225, F 236 à Rivesaltes (66600)

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