Permis de construire n° 06616423E0004 à Rivesaltes pour 64 m² de locaux, avenue Jacques de Vaucanso
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 06616423E0004
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06616423E0004 a été délivré le 9 mai 2023, pour un projet situé avenue Jacques de Vaucanso. Le dossier a été déposé par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 47 661 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle F 164, F 225, F 236. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Jacques de Vaucanso, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 47 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 64 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 800 m² à 5 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 800 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 864 m² |
| Total | 5 800 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 800 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 864 m² |
| dont Bureaux | 1 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 715 m² |
| dont Entrepôt | 4 085 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 4 149 m² |
| Total locaux | 5 800 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 5 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse.
Demandeur
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388739179
- SIRET
- 38873917900215
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616423E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles F 164, F 225, F 236 à Rivesaltes (66600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Jacques de Vaucanso à Rivesaltes (66600)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Jacques de Vaucanso depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.