Permis de construire Mixte N° 06616418E0044

Permis de construire n° 06616418E0044 à Rivesaltes pour 4 302 m² de logement et locaux, Jas Est

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 06616418E0044

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616418E0044 a été délivré le 26 avril 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Jas Est. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 18 logements individuels et 10 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 16 230 m², le programme représente 2 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement. Les locaux représentent 1 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 949, B 969, B 970. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

16 230 m²

Surface créée

4 302 m²

Variation nette

+4 302 m²

Surface totale après

4 302 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/03/2023
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
29/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 949 B 969 B 970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jas Est

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 453 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²
Locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total 0 m² 4 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 4 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²
Total locaux 0 m² 1 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 453 m² 1 453 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 18 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 18
Logements collectifs 10
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488898768
SIRET
48889876800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2006
Localisation
PERPIGNAN (66000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616418E0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 13/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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