Permis de construire n° 06616418E0044 à Rivesaltes pour 4 302 m² de logement et locaux, Jas Est
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 06616418E0044
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616418E0044 a été délivré le 26 avril 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Jas Est. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 18 logements individuels et 10 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 16 230 m², le programme représente 2 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 102 m² par logement. Les locaux représentent 1 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/06/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 949, B 969, B 970. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jas Est
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 16 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 849 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 102 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 453 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 849 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 849 m² | 2 849 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Total | 0 m² | 4 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 302 m² | 4 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 453 m² | 1 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 18 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 18 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 18 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 148 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488898768
- SIRET
- 48889876800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES PYRENEES ORIENTALES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616418E0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |