Permis de construire n° 06616419E0006 à Rivesaltes pour 3 580 m² de locaux, 2 rue des Micocouliers Za Le Panisso
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 06616419E0006
Demandeur
SCI HEXA IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06616419E0006, délivré le 27 février 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue des Micocouliers Za Le Panisso. SCI HEXA IMMO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 16 687 m², le programme représente 3 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4011, A 4012, A 4013. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Micocouliers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rivesaltes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Panisso
Territoires administratifs
- Commune
- Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 687 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 580 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 537 m² d'entrepôt et 43 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 2 855 m² à 6 435 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 855 m² | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 580 m² | 6 435 m² |
| Total | 2 855 m² | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 580 m² | 6 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 855 m² | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 580 m² | 6 435 m² |
| dont Bureaux | 850 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 893 m² |
| dont Entrepôt | 2 005 m² | 3 537 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 537 m² | 5 542 m² |
| Total locaux | 2 855 m² | 3 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 580 m² | 6 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI HEXA IMMO, dont l'adresse déclarée est à Montferrier-sur-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI HEXA IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824810287
- SIRET
- 82481028700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06616419E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Micocouliers à Rivesaltes (66600)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Micocouliers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.