Permis de construire Locaux N° 06616419E0006

Permis de construire n° 06616419E0006 à Rivesaltes pour 3 580 m² de locaux, 2 rue des Micocouliers Za Le Panisso

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 06616419E0006

Demandeur

SCI HEXA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06616419E0006, délivré le 27 février 2019 à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue des Micocouliers Za Le Panisso. SCI HEXA IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 16 687 m², le programme représente 3 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 4011, A 4012, A 4013. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Micocouliers, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables à Rivesaltes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 687 m²

Surface existante avant

2 855 m²

Surface créée

3 580 m²

Variation nette

+3 580 m²

Surface totale après

6 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rivesaltes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 4011 A 4012 A 4013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Panisso

Territoires administratifs

Commune
Rivesaltes Code postal 66600 Identifiant INSEE 66164
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 687 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 580 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 537 m² d'entrepôt et 43 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 855 m² à 6 435 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 855 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 435 m²
Total 2 855 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 855 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 435 m²
dont Bureaux 850 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 893 m²
dont Entrepôt 2 005 m² 3 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 537 m² 5 542 m²
Total locaux 2 855 m² 3 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 580 m² 6 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HEXA IMMO, dont l'adresse déclarée est à Montferrier-sur-Lez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI HEXA IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824810287
SIRET
82481028700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MONTFERRIER-SUR-LEZ (34980)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06616419E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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